Contentieux prud’homal

Le Conseil de prud’hommes est compétent en cas de litige entre un employeur et un salarié, que ce litige concerne l’exécution du contrat de travail (paiement du salaire, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, durée du travail et heures supplémentaires, congés, requalification du contrat de travail, etc.) ou la rupture du contrat de travail (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire du contrat de travail…).

Le Conseil de prud’hommes doit être saisi par requête, dans un délai qui varie selon la nature de la contestation.

Lorsque je suis mandatée par un salarié, j’évalue les chances de succès d’une action prud’homale et m’occupe le cas échéant de saisir le Conseil de prud’hommes, avec un dossier minutieusement préparé. 

Lorsque je suis mandatée par un employeur confronté à une procédure engagée par un salarié, j’évalue les forces et faiblesses du dossier afin de déterminer la meilleure stratégie pour l’entreprise, que ce soit sur le plan financier ou encore en termes d’image. Selon les cas, j’invite l’entreprise à s’orienter vers des négociations ou au contraire à poursuivre le contentieux avec un dossier soigneusement préparé pour limiter le risque de condamnation. 

Dans la majorité des cas, les parties sont convoquées à une première audience, dite de conciliation et d’orientation. Lorsque la conciliation échoue, l’affaire est renvoyée pour être plaidée devant le bureau de jugement. J’assiste ou représente mes clients lors de ces audiences. 

Lorsque l’affaire est portée devant elle, j’interviens également devant la Cour d’appel.