Conventions fiscales internationales

Les conventions fiscales internationales sont des traités conclus entre deux Etats afin de régir entre eux les relations en ce qui concerne l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune le plus souvent, ou encore les droits de succession ou de donation.

L’objet de ces conventions est essentiellement de répartir le pouvoir d’imposer entre les deux Etats signataires (Etat de résidence d’une part, et Etat de la source du revenu ou de situation des biens d’autre part) et d’éliminer les doubles impositions. 

Je me livre à l’analyse des conventions fiscales signées par la France pour le compte de mes clients dont la situation présente des liens à la fois avec la France et avec un autre Etat, afin notamment de déterminer, si nécessaire l’Etat de résidence du contribuable au sens de la convention, le lieu d’imposition du revenu ou de la fortune en cause et les modalités d’élimination des doubles impositions.