Harcèlement au travail

Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires afin de prévenir et, le cas échéant, faire cesser les agissements de harcèlement moral ou sexuel dans l’entreprise. A défaut, il engage sa responsabilité. 

 

Ainsi, je conseille l’employeur confronté à une situation de harcèlement dans l’entreprise sur les mesures à prendre afin de faire cesser les faits de harcèlement et, lorsqu’ils sont avérés, d’en sanctionner les auteurs. J’assiste également l’employeur dont la responsabilité est mise en cause sur ce fondement devant les juridictions prud’homales.

 

J’assiste le salarié victime de harcèlement au travail dans ses démarches visant à mettre fin à cette situation (le cas échéant en demandant la résiliation judiciaire du contrat de travail ou en prenant acte de la rupture aux torts de l’employeur) et/ou à obtenir réparation de ses préjudices (préjudice moral, préjudice lié à la rupture du contrat de travail résultant du harcèlement moral ou sexuel…).