Licenciement

La rupture du contrat de travail est très encadrée en droit français. 

Le licenciement d’un salarié en CDI doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude, motif économique), ne pas reposer sur un motif interdit (état de santé, maternité, discrimination, harcèlement…) et respecter un cadre procédural très strict, susceptible de varier selon le motif du licenciement, le salarié concerné, etc. 

A défaut, en cas de contentieux, le licenciement pourrait être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse ou en licenciement nul et/ou être considéré comme irrégulier, avec les conséquences – pécuniaires notamment – que cela impliquerait. 

Pour prévenir ces risques, j’assiste l’employeur dans la mise en œuvre des procédures de licenciement, en veillant à ce que les conditions soient remplies et les règles procédurales respectées.

Parallèlement, j’assiste le salarié menacé d’une procédure de licenciement en le conseillant quant à la meilleure posture à adopter en prévision d’un éventuel contentieux. Lorsque le licenciement est effectif et potentiellement injustifié, nul ou irrégulier, je défends le salarié devant les juridictions prud’homales afin qu’il obtienne réparation de son préjudice.